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Migration fiscale en Espagne

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Migration fiscale en Espagne
  • Posted on: 16 Sep, 2022
  • By admin
  • Fiscal
  • (0) Comment

Si vous avez bien lu, en Espagne, il y a une migration fiscale entre les Communautés Autonomes en raison de la taxation différente de cellesci.

Les principaux impots soumis à une imposition différente entre les communautés autonomes sont l’impost sur le reveny des personnes physiques, l’impost sur la fortune, l’impost sur les successions et les donatios.

Voyons un exemple simple, uniquement pour IRPF et Patrimoine, entre la Communauté de Madrir et celle de Catalogne:

Assiette Fiscale         Impot Frais CAMADRID      Frais  CACATALUÑA
50.000 € IRPF 10.824,62 11.180,45
150.000€ IRPF 53.514,02 55.748,69
1.000.000€ IP 0 1.747,58
300.000€ IRPF 118.764,02 127.455,73
2.000.000€ IP 0 11.174,49
500.000€ IRPF 209.678,11 227.369,82
3.000000€ IP 0 21.042,37
700.000€ IRPF 300.678,11 327.369,82
5.000.000€ IP 0 59.793,70

 

*Ces données se réfèrent au tarif 2021.

*Présumé marié avec deux enfants.

Ce fait a produit un transfert de résidence fiscale de la Catalogne à Madrid, qu’il soit réel ou fictif. L’Agence catalane des impots est à l’origine de ces transferts.

Cet exercice pourrait etre répété pour les 17 autonomies existantes et nous trouverions surement des résultats différents.

En bref, MADRIR est devenue une destination fiscale pour les catalans de la classe supérieure et une infraction comparative pour les revenus moyens.

Cela ouvre de nombreuses portes d’étude. Pourquoi des montants différents sont-ils payés pour résider dans différentes communautés autonomes? Justice dans la répartition du financement des autonomies? Chartes basques? Etc.

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